DR71 - Droit des entreprises

Permettre aux étudiants de comprendre l'environnement juridique des entreprises, d'appliquer les règles de droit dans le cadre de l'exercice de leur profession et de maîtriser les conséquences de leurs actions dans l'entreprise.

CM : 0, TD : 10, TP : 5, THE : 10
Crédits : 1 ECTS

Programme

1. Introduction au droit. 2. Les différentes formes juridiques d'entreprises 3. La responsabilité du chef d'entreprise 4. Les règles relatives au recouvrement des créances 5. La réglementation des contrats. 6. Le contentieux 7. Les sûretés 8. La protection intellectuelle

Compétences

1 Situer l'entreprise dans son environnement juridique:

  • Utiliser l'organisation judiciaire à bon escient
  • Savoir comment les lois sont créées 2 Cerner leurs droits et leurs responsabilités dans le cadre de leur travail:
  • Identifier, respecter et faire respecter les droits et obligations 3 Identifier les implications juridiques des contrats
  • Limiter les risques lors de la signature des contrats avec les partenaires extérieurs
  • Savoir faire valoir les droits de son entreprise lors des relations d'affaires
  • Mettre en place des garanties (sûretés) lorsque cela est nécessaire 4 Cerner les limites de ses compétences juridiques
  • Reconnaître les cas où il est pertinent de faire appel à un conseiller juridique 5 Reconnaître une entreprise en difficulté
  • Maîtriser les paramètres qui sont sous sa responsabilité pour éviter que l'entreprise se retrouve en difficulté
  • Prendre les bonnes décisions pour assurer la conservation du patrimoine 6 Comprendre les règles juridiques de la protection intellectuelle
  • Protéger le savoir de l'entreprise