DR72 - Droit du travail

*L'UV vise à sensibiliser l'apprenant aux bases du droit du travail pour les intégrer à ses pratiques managériales.

CM : 0, TD : 13, TP : 25, THE : 12
Crédits : 2 ECTS

Programme

1 Les conventions collectives et leurs applications:

  • Droit du travail et hiérarchie des mornes.
  • Présentation du contenu d'une convention collective. 2 La gestion des contrats de travail :
  • Choisir un contrat de travail en fonction des besoins du service: besoin permanent (CDI), besoin ponctuel (CDD, interim), pour former (contrats en alternance)
  • Les clauses particulières du contrat : en particulier la clause de délégation de pouvoir 3 Les partenanires sociaux : DP, CE, CHSCT, DS
  • Rôle, mission, moyens, ...
  • Les Activités Sociales et Culturelles du Comité d'Entreprise (ASC)
  • Application : "être cadre supérieur et représentant du personnel ?" et "avoir un représentant du personnel dans son équipe" 4 La sécurité au travail / la responsabilité civile et pénale
  • Responsabilité et la réponse prévention
  • Application : comment réagir face à un comportement à risque d'un salarié ? Faire face aux risques psycho-sociaux.

  • Compétences

    Comprendre l'environnement juridique des relations individuelles et collectives de travail Intégrer le droit social dans les pratiques managériales Mesurer les responsabilités encourues par l'entreprise Acquérir les bons réflexes pour prendre les bonnes décisions et anticiper les risques Communiquer avec le service RH et la Direction.